1999036165
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1999036165 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'" Abdijschool " à Dendermonde et le " Crombeeninstituut " à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999036165 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'" Abdijschool " à Dendermonde et le " Crombeeninstituut " à Gand
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6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'" Abdijschool " à Dendermonde et le " Crombeeninstituut " à Gand
Source: Communauté flamande
Publication: 1 septembre 1999
Numéro: 1999036165
page: 32394
Dossier numéro: 1999-07-06/