1999036157
BE
1999036157 12 AOUT 1999. - Reconnaissance temporaire dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie d'un sport de la procédure de contrôle de la fédération International de tennis, et d'un laboratoire de contrôle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036157
Art. 1 1999036157 12 AOUT 1999. - Reconnaissance temporaire dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie d'un sport de la procédure de contrôle de la fédération International de tennis, et d'un laboratoire de contrôle.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. NOTE: (pas de version française pour ce texte, voir version Néerlandaise)