1999036155
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1999036155 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 11-06-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036155
Art. 1 1999036155 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen". (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 11-06-2008).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-04-11/39 , art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-04-2008 publié le 11-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2004 publié le 26-02-2004
Articles modifiés
5; 13