1999036148
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1999036148 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036148
Art. 1 1999036148 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 04-02-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-11-12/13 , art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-11-2010 publié le 04-02-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2003 publié le 19-03-2004
Articles modifiés
1; 2; 4; 5; 8; 7; 10; 10BIS-10OCT