1999036140
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1999036140 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 08-11-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036140
Art. 1 1999036140 29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 08-11-2004)
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Texte
(abrogé) <AGF 2004-10-01/33, art. 10, 002; En vigueur : 01-02-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2004 publié le 08-11-2004