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1999036135 BE

1999036135 27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999036135
Art. 1 1999036135 27 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des Ministres flamands (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2001-09-14/33, art. 28, 002; En vigueur : 01-08-2001>

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