1999036133
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1999036133 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 65, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF 2006-06-23/40 , art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036133
Art. 1 1999036133 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 65, 003; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF 2006-06-23/40 , art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-12-09/48, art. 19, 004; En vigueur : 09-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2005 publié le 22-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 12-07-2004
Article modifié : 6 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2004 publié le 24-02-2004
Article modifié : 5