1999036113
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1999036113 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale). (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 24-01-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036113
Art. 1 1999036113 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (CICOV- Centre d'Information, de communication et de formation dans le secteur de l'Aide sociale). (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 24-01-2001.)
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Texte
(Rapporté) <AGF 2000-09-15/32, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2000 publié le 24-01-2001