1999036110

1999036110 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION).

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BE Justel 1999036110

Art. 1 1999036110 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-18/36, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2001> (NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)

<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/34, art. 16; En vigueur : 01-03-2001> (NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)

<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/35, art. 17; En vigueur : 01-03-2001> (NOTE 1 : pour la traduction voir la texte néerlandaise) (NOTE 2 : pour la traduction voir la texte néerlandaise)

<Abrogation confirmé par AM 2001-05-18/33, art. 13; En vigueur : 01-07-2001> (NOTE : pour la traduction voir la texte néerlandaise)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-2001 publié le 09-06-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-2001 publié le 09-06-2001

1999036110 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 (TRADUCTION).

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