1999036086
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1999036086 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 18-08-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036086
Art. 1 1999036086 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 18-08-2010)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2010-07-16/20 , art. 25, 006; En vigueur : 28-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2010 publié le 18-08-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
Articles modifiés
7; 9
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-2008 publié le 23-09-2008
Articles modifiés
1; 3; 12; 14; 15
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2003 publié le 04-04-2003
Articles modifiés
4; 5; 6; 8; 11; 14; 15
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2001 publié le 25-07-2001
Articles modifiés
5; 6