1999036080
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1999036080 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036080
Art. 1 1999036080 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 19-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/35 , art. 24, 006; En vigueur : 29-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 19-10-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-2008 publié le 23-09-2008
Articles modifiés
1; 18; 19
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
Articles modifiés
2; 24
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2001 publié le 08-02-2002
Articles modifiés
1; 5; 11
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2001 publié le 25-07-2001
Articles modifiés
12; 13