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1999036047 BE

1999036047 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999036047
Art. 1 1999036047 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un Forum Nature et Agriculture (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-04-03/36 , art. 14, 002; En vigueur : 07-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2009 publié le 28-05-2009

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