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1999036045 BE

1999036045 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999036045
Art. 1 1999036045 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-01-27/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-2006 publié le 23-02-2006

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