1999035976
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1999035976 13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035976
Art. 1 1999035976 13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/33, art. 29, 008; En vigueur : 01-08-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 26-07-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-05-2001 publié le 22-05-2001
Articles modifiés
7; 23
Arrêté gouvernement flamand du 11-05-2001 publié le 12-05-2001
Articles modifiés
3; 7; 11; 20; 23; 27
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2001 publié le 12-05-2001
Articles modifiés
3; 11; 20; 27
Arrêté gouvernement flamand du 26-05-2000 publié le 19-07-2000
Article modifié : 25
Arrêté gouvernement flamand du 14-04-2000 publié le 21-04-2000
Articles modifiés
7; 11; 23; 27
Arrêté gouvernement flamand du 15-10-1999 publié le 15-12-1999
Articles modifiés
6; 11