BE
1999035937 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base 11.01, division organique 24, programme 60, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 1999.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N. Tableau.
Repartition de : A
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
24 60 11.01 380 41 20 41.02 23
41 40 43.02 82
41 50 41.11 126
45 50 [33.09*] 19
<Erratum, voir M.B. 30.09.1999, p. 37080>
41 40 34.04 4,5
41 40 41.01 27,5
41 50 41.11 54
41 70 34.04 44
139,9 380
* Libellé : Subvention au " Sociaal Fonds voor sociaal-cultureel werk " de la Communauté flamande afin d'éliminer les anomalies en matière d'emploi dans le secteur culturel.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01.
Bruxelles, le 8 juin 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, notamment l'article 59;
Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé;
Après en avoir délibéré,
Arrête