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1999035936 BE

1999035936 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 24-10-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035936

Texte

[Abrogé] <AGF 2011-09-09/19 , art. 1, 003; En vigueur : 03-11-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 24-10-2011

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2002 publié le 16-02-2002

Article modifié : 1

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