1999035916
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1999035916 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035916
Art. 1 1999035916 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 13-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,135°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2001 publié le 16-02-2002
Articles modifiés
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