1999035914
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1999035914 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 27-07-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035914
Art. 1 1999035914 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions au " Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen " (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 27-07-2004.)
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Texte
(abrogé) <AGF 2004-04-02/72, art. 13, 003; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2004 publié le 27-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2000 publié le 18-11-2000
Articles modifiés
6; 7