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1999035913 BE

1999035913 18 MAI 1999. - Décret relatif à la création de l'A.S.B.L. " Educatief Bosbouwcentrum Groenendaal " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 07-07-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035913

Texte

[Abrogé] <DCFL 2017-06-30/08 , art. 123, 002; En vigueur : 17-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 30-06-2017 publié le 07-07-2017

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