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1999035894 BE

1999035894 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Conseil d'administration de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035894

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-06-09/36 , art. 8, 002; En vigueur : 11-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-06-2006 publié le 11-07-2006

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