1999035888
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1999035888 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil en matière d'ergonomie et d'adaptation des postes de travail pour personnes handicapées (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035888
Art. 1 1999035888 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil en matière d'ergonomie et d'adaptation des postes de travail pour personnes handicapées (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/95, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 20-11-2001