1999035851
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1999035851 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999035851 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation
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1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999. Projets d'innovation dans l'enseignement supérieur. - Subsidiation
Source: Communauté flamande
Publication: 13 août 1999
Numéro: 1999035851
page: 30254
Dossier numéro: 1999-06-01/33