1999035848
BE
1999035848 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035848
Art. 1 1999035848 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil flamand du sport (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).