1999035830
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1999035830 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999. hôpital psychiatrique public à Rekem. - Approbation du règlement intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999035830 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999. hôpital psychiatrique public à Rekem. - Approbation du règlement intérieur
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8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999. hôpital psychiatrique public à Rekem. - Approbation du règlement intérieur
Source: Communauté flamande
Publication: 17 juillet 1999
Numéro: 1999035830
page: 27508
Dossier numéro: 1999-06-08/43