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1999035823 BE

1999035823 23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035823
Art. 1 1999035823 23 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-078-05/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-07-2004 publié le 20-07-2004

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