1999035697
BE
BE
1999035697 13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035697
Art. 1 1999035697 13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <DCFL 2001-07-13/76, art. 57 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-07-2001 publié le 14-09-2001
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 10-10-2001
Article modifié : 13