1999035659
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1999035659 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035659
Art. 1 1999035659 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'orientation professionnelle spécialisée pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 31-03-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-02-15/45 , art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2008 publié le 31-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007
Articles modifiés
1-4; 9-14; 8; 16