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1999035658 BE

1999035658 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035658
Art. 1 1999035658 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39 , art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009

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