BE
1999035653 18 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'article 5 du décret du 7 novembre 1990 portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande, est complété par un alinéa deux et trois, libellés comme suit
" Lors des cérémonies officielles organisées à l'occasion du jour de fête de la Communauté flamande, par la Communauté flamande, la Région flamande, la Commission communautaire flamande, une province ou une commune de la région de langue néerlandaise, l'hymne de la Communauté flamande est exécuté, soit au début de la cérémonie, soit à sa fin.
L'hymne de la Communauté flamande est également exécuté, soit au début, soit à la fin des cérémonies officielles organisées par la Communauté flamande, la Région flamande, la Commission communautaire flamande, une province ou une commune de la région de langue néerlandaise, aux dates où, en application de l'article 6bis, le drapeau de la Communauté flamande doit être arboré. ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mai 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Affaires intérieurs, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Documents. - Projet de décret : 1328, n° 1. - Rapport : 1328, n° 2. Annales. - Discussions et adoption. Séances des 3 et 5 mai 1999.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit