1999035626 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias) (TRADUCTION).

Le règlement d'ordre intérieur joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias).

(Pour le règlement, voir %%1999-02-23/45%%).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 116quinquiesdecies, inséré par le décret du 17 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias;

Après avoir délibéré,

Arrête