1999035625
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1999035625 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035625
Art. 1 1999035625 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de soins de jour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 06-07-2006)
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Texte
(abrogé) <AM 2006-05-04/53, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-05-2006 publié le 06-07-2006