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1999035555 BE

1999035555 21 AVRIL 1999. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'établissement de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand pour l'année scolaire 1999-2000 (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1999. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'établissement de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand pour l'année scolaire 1999-2000 (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 1 mai 1999

Numéro: 1999035555

page: 15148

Dossier numéro: 1999-04-21/30

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