1999035537
BE
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1999035537 30 MARS 1999. - Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035537
Art. 1 1999035537 30 MARS 1999. - Décret portant les conseils des délégués d'élèves dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/75, art. 58, 2°, 017; En vigueur : 01-09-2004>
Travaux parlementaires
Session 1998-1999. Documents. - Proposition de décret : 1277, n° 1. Rapport : 1277, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 16 et 17 mars 1999.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-08-2004