1999035534
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1999035534 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1990 portant reconnaissance et désignation des centres psycho-médico-sociaux, chargés de l'exécution de missions en faveur des élèves issus de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et en faveur des participants aux formations reconnues pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999035534 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1990 portant reconnaissance et désignation des centres psycho-médico-sociaux, chargés de l'exécution de missions en faveur des élèves issus de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et en faveur des participants aux formations reconnues pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (voir version néerlandaise)
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23 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 septembre 1990 portant reconnaissance et désignation des centres psycho-médico-sociaux, chargés de l'exécution de missions en faveur des élèves issus de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et en faveur des participants aux formations reconnues pour l'accomplissement de l'obligation scolaire à temps partiel (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 11 mai 1999
Numéro: 1999035534
page: 16378
Dossier numéro: 1999-03-23/44