1999035531 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction).

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997, 9 février 1999 et 23 février 1999, sont apportées les modifications suivantes

1° sous point I. Département de Coordination, les mots suivants sont insérés entre le mot " directeur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 2

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

2° sous point I. Département de Coordination les mots suivants

A B

Collaborateur 47

Agent technique 8

Agent 9

sont remplaces par les mots

Collaborateur 49

Agent technique 9

Agent 10

3° sous point II. Département des Affaires générales et des Finances, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur " et le mot " ingénieur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

4° sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur ou directeur-informaticien " et les mots " ingénieur ou informaticien " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

5° sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants

A B

Directeur general 2

Chef de division 7

Directeur ou directeur-ingenieur ou 5 6

directeur-informaticien

Ingenieur ou informaticien 24

Adjoint du directeur 26

Collaborateur en chef 6

Collaborateur 22

Assistant 12

Agent technique 7

Agent 3

sont remplaces par les mots

A B

Directeur general 1

Chef de division 5

Directeur ou directeur-ingenieur 2 4

Ingenieur 5

Adjoint du directeur 23

Collaborateur en chef 5

Collaborateur 18

Assistant 11

Agent technique 5

Agent 2

6° sous III. Département des Sciences, de l'Innovation et des Médias, les mots suivants sont supprimés

Programmeur en chef 5*

Programmeur 17*

Technicien 8*

7° sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants sont insérés entre le mot " chercheur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 2

8° sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants

A B

Chef de division 21

Directeur ou directeur-informaticien 26 25

Adjoint du directeur 175

Ingenieur ou informaticien 2

Specialiste 17

Collaborateur 582

Assistant spécial en chef 7

Assistant special 10

Agent 37 32

sont remplaces par les mots

A B

Chef de division 20

Directeur 25 25

Adjoint du directeur 173

Ingenieur 2

Specialiste 16

Collaborateur 579

Assistant spécial en chef 2

Assistant special 8

Agent 36 32

9° sous IV. Département de l'Enseignement, les mots suivants sont supprimés

A B

Informaticien 22

Programmeur en chef 9*

Programmeur 35*

10° sous V. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, les mots suivants sont insérés entre le mot " conservateur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 1

11° sous VI. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 1

12° sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants sont insérés entre les mots " directeur ou directeur-ingénieur ou directeur-informaticien ou directeur nautique " et les mots " adjoint du directeur " dans les colonnes correspondantes

A B

Adjoint du directeur ou informaticien ou ingenieur ou 1

directeur ou directeur-informaticien ou

directeur-ingenieur

Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 3

13° sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants

A B

Chef de division 52

Directeur ou directeur-ingenieur ou 58 99

directeur-informaticien

ou directeur nautique

Adjoint du directeur ou ingenieur ou informaticien 228

Technicien 754 1*

Collaborateur 544 11

Assistant spécial en chef 125

Assistant en chef 202 45

Assistant 359 77

Agent technique 1 094 41*

Agent 129 10

sont remplaces par les mots

A B

Chef de division 51

Directeur ou directeur-ingenieur ou 54 99

directeur nautique

Adjoint du directeur ou ingenieur 219

Technicien 753 1*

Collaborateur 542 11

Assistant spécial en chef 123

Assistant en chef 201 45

Assistant 358 77

Agent technique 1 093* 41*

Agent 128 10

14° sous VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, les mots suivants sont supprimés

Programmeur en chef 3

Programmeur 8*

A l'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998, sont apportées les modifications suivantes

1° sous les mots " gestionnaire financier et administratif ", les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes

A B

Gestionnaire des services internes de technologie 1

de l'information

2° sous les mots " collaborateur/collaborateur en chef ", les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes

A B

Assistant/assistant en chef 2

3° les mots suivants

A B

Adjoint du directeur 2

Collaborateur/collaborateur en chef 4

sont remplaces par les mots

A B

Adjoint du directeur 3

Collaborateur/collaborateur en chef 6

4° il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit

" Le cadre organique des fonctionnaires qui sont chargés d'exercer à titre complémentaire des tâches de technologie de l'information en collaboration avec le gestionnaire des services internes de technologie de l'information, est fixé comme suit

A B

Directeur-informaticien 6

Directeur-ingenieur 2

Directeur 2

Informaticien 47

Ingenieur 2

Adjoint du directeur 2

Programmeur en chef 17

Programmeur 22

Collaborateur en chef/collaborateur 1

Technicien en chef/technicien 3

Assistant spécial en chef 7

Assistant special 2

Agent technique 1

Dans l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997, les mots " gestionnaire des contrats, gestionnaire des stratégies, coordinateur de la gestion relationnelle de la technologie de l'information, gestionnaire financier et administratif ou gestionnaire des services internes de technologie de l'information " sont insérés après le mot " chef de division ".

Dans le même arrêté, il est inséré un article 3ter, rédigé comme suit

" Art. 3ter. Les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, sont diminués dans le grade correspondant par le nombre de fonctionnaires qui obtiennent une affectation au cadre organique de l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique, visée à l'article 2bis, premier alinéa, ou au cadre organique des départements en tant que coordinateur départemental de l'informatique, cadre supérieur de la technologie de l'information auprès du président du collège des secrétaires généraux ou à l'appui de la demande.

En ce qui concerne les emplois figurant dans le cadre organique fixés à l'article 2bis, deuxième alinéa, aucun recrutement ne sera effectué pendant une période de trois ans qui commence à la date de l'entrée en vigueur de l'article 2bis, deuxième alinéa. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 1999.

Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

E. BALDEWIJNS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997, 28 avril 1998, 9 février 1999 et 23 février 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 2 février 1999;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande - Région flamande, rendu le 2 mars 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête