1999035444
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1999035444 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035444
Art. 1 1999035444 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (pas de texte pour cette langue, voir version néerlandaise).
ANNEXE.
Art. N. Règlement relatif à la manière dont le Conseil d'administration de " Toerisme Vlaanderen " exerce ses compétences.
(Pour ce règlement, voir %%1998-12-16/59%%).