1999035431 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

Dans l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, le compte n° 001-2778337-42 est remplacé par le compte n° 435-4518011-25.

Dans l'annexe 3 du même arrêté, le compte n° 001-2778337-42 est remplacé par le compte n° 435-4518011-25.

Dans l'article 6.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, le compte n° 001-2778326-31 est remplacé par le compte n° 435-4508921-53.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 33, § 3, modifié par le décret du 20 avril 1994;

Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 4, § 5, modifié par le décret du 28 mai 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 28 et l'annexe 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 6.4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 janvier 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré,

Arrête