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1999035376 BE

1999035376 17 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035376

Texte

(Abrogé) <AM 2006-05-04/56, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-05-2006 publié le 06-07-2006

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