1999035375 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11 , art. 18, 2°, 003; En vigueur : 26-11-2010>

(NOTE : Les articles 1, 3 et 16, modifiés par AGF 2010-12-17/39 , art .359, 38) ; En vigueur : 04-07-2011, n'a pas pu être effectués)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 26-11-2010

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011

Articles modifiés

1; 3; 16

Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2008 publié le 30-10-2008

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 12; 14; 16; 7; 13; 14; 16