1999035349
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1999035349 15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. <intitulé modifié par AGF 2004-05-14/52, art. 9, 002 ; En vigueur : 01-01-2004> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035349
Art. 1 1999035349 15 FEVRIER 1999. - [Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux psychiatriques]. <intitulé modifié par AGF 2004-05-14/52, art. 9, 002 ; En vigueur : 01-01-2004> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 23-02-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-01-27/43, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-01-2006 publié le 23-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-05-2004 publié le 30-07-2004
ART MODIFIES: INTITULE; 1; 2; 3