BE
1999035334 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et le Conseil flamand de la Politique scientifique. (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 sont apportées les modifications suivantes
1° Dans la rubrique "III. Département de la Science, de l'Innovation et des Médias", les mots
A B
"chercheur 12
adjoint du directeur 19
specialiste 4
collaborateur en chef 4
collaborateur 19
assistant 10
agent 2 "
sont remplaces par les mots
A B
"chercheur 13
adjoint du directeur 22
specialiste 6
collaborateur en chef 6
collaborateur 22
assistant 11
agent 3 ";
les mots
A B
"attache 2 "
sont insérés entre les mots "directeur ou directeur-ingénieur ou directeurinformaticien" et les mots "ingénieur ou informaticien"
et les mots
A B
"specialiste en chef 1 "
sont inseres entre les mots "programmeur en chef" et let mot "programmeur".
2° Dans la rubrique "IV. Département de l'Enseignement",
les mots
A B
"adjoint du directeur 177
specialiste en chef 5
specialiste 19
collaborateur 586
assistant 53 26
agent 38 32 "
sont remplaces par les mots
A B
"adjoint du directeur 175
specialiste en chef 4
specialiste 17
collaborateur 582
assistant 52 26
agent 37 32 "
et les mots
A B
"attache 2 "
sont supprimes.
3° Dans la rubrique "V. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure", les mots
A B
"patron en chef 55*
patron 96*
agent technique 1085* 41*
agent naval 85* 16* "
sont remplaces par les mots
A B
"patron en chef 56*
patron 103*
agent technique 1094* 41*
agent naval 225* 16*";
les mots
A B
"technicien de marine en chef 11 "
sont insérés entre les mots "technicien en chef" et les mots "collaborateur en chef";
et les mots
A B
"technicien de marine 19 ".
sont inseres entre le mot "technicien" et le mot "collaborateur".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 3°, qui produit ses effets le 1er mars 1997.
Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 février 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
E. BALDEWIJNS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997 et 28 avril 1998;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 septembre 1998;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamandeRégion flamande, donné le 9 octobre 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête