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1999035304 BE

1999035304 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 30-03-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035304

Texte

(Abrogé) <AM 2001-03-16/31, art. 18, et AM 2001-03-16/32, art. 19, 004; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 21-03-2000 publié le 31-03-2000

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 16-12-1999 publié le 28-12-1999

Articles modifiés

3; 4

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