1999035300 8 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse.

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65 , art. 139, 3°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 02-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 26-06-2007

Articles modifiés

1; 37

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 25-01-2007

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 02-06-2004

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 11-02-2003

Article modifié : 17