1999035294 2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du " Fonds Culturele Infrastructuur " (Fonds de l'infrastructure culturelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 02-04-2021)

Texte

[Abrogé] <AGF 2021-03-05/10 , art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-03-2021 publié le 02-04-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2015 publié le 21-12-2015

Articles modifiés

1; 2; 3; 8

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 15-06-2006

Articles modifiés

1; 2; 6; 4; 5; 8