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1999035277 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (Traduction).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée pour 1999 à 1 995 417 F (un million neuf cent nonante-cinq mille quatre cent dix-sept francs).
Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999.
La subvention est répartie comme suit
1° Christelijke Volkspartij 50 000 fr.
2° Socialistische Partij 41 666 fr.
3° Vlaamse Liberalen en Democraten 41 666 fr.
4° Vlaams Blok 20 835 fr.
5° Volksunie 16 666 fr.
6° Agalev 16 666 fr.
7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 41 666 fr.
8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 41 666 fr.
9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van Belgie 25 000 fr.
10° Vlaams Economisch Verbond (VEV) 33 334 fr.
11° Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 25 000 fr.
12° Belgische Boerenbond 25 000 fr.
13° Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 50 000 fr.
14° Katholieke Televisie en Radiocentrum (KTRC) 593 750 fr.
15° Humanistische Vrijzinnige Radio Omroep (HVR) 531 250 fr.
16° Protestantse Radio en Televisie 280 835 fr.
17° Israelitisch Godsdienstige uitzendingen 75 000 fr.
18° Orthodoxe Kerk in Belgie 75 000 fr.
Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.
Une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.
La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1999.
Les associations doivent transmettre une justification financière des subventions attribuées faisant apparaître qu'elles ont effectivement été affectées aux programmes de radio.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 janvier 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;
Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 15 janvier 1999;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête