1999035276 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (Traduction).

Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 1999.

Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit

1° ASBL " Katholieke Televisie en Radio Omroep " 23 h 00 m 00 sec

2° ASBL " Het Vrije Woord " 23 h 00 m 00 sec

3° ASBL " Protestantse Omroep " 01 h 45 m 00 sec

4° ASBL " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen " 01 h 45 m 00 sec

5° ASBL " Evangelische Radio en Televisie Stichting " 00 h 30 m 00 sec

6° ASBL " Christen Democratische Omroep " 03 h 30 m 00 sec

7° ASBL " Groene Omroep " 01 h 10 m 00 sec

8° ASBL " Liberale Radio- en Televisie-Omroep " 02 h 40 m 00 sec

9° ASBL " Nationalistische Omroepstichting " 01 h 50 m 00 sec

10° ASBL " Socialistische Omroepvereniging " 02 h 40 m 00 sec

11° ASBL " Vlaams Nationale Omroepstichting " 01 h 10 m 00 sec

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 janvier 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête