1999035266
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1999035266 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultations pour le jeune enfant (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035266
Art. 1 1999035266 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultations pour le jeune enfant (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-03-01/45, art. 54, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2002 publié le 15-05-2002