1999035257
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1999035257 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des exportations de la Flandre) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 14-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035257
Art. 1 1999035257 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du directeur général de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des exportations de la Flandre) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 14-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 002; En vigueur : 01-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-09-2000 publié le 14-11-2000