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1999035227 BE

1999035227 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999035227

Texte

[Abrogé par] <AGF 2008-02-15/45 , art. 28, 007; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-02-2008 publié le 31-03-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2006 publié le 25-01-2007

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 6; 9; 11

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 15-07-2005

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 7

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2004 publié le 13-01-2005

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 31-01-2002

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2001 publié le 19-09-2001

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 7

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