1999035215
BE
BE
1999035215 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999035215
Art. 1 1999035215 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 14-06-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2011-05-07/02 , art. 4, 003; En vigueur : 15-11-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-05-2011 publié le 14-06-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2005 publié le 23-09-2005
Article modifié : 3